LOTISSEMENT LE DOMAINE DE PAPIN

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de la zone constituant les équipements de la zone et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, local de stockage des ordures ménagères, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; reprise pour son propre compte des engagements-servitude, consentis et acceptés, ainsi que les conventions, souscrits entre le lotisseur et les services publics ou autres (eau, EDF, téléphone, télévision, etc.), engagements que le lotisseur a notifiés à l’association syndicale et dont celle-ci reconnaît avoir eu connaissance ; contrôle de l’application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements, gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.