LOTISSEMENT « LES JARDINS DE BEL AIR »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

LOTISSEMENT « LES JARDINS DE BEL AIR »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (05/04/2007)

Objet : administrer et conserver l’entretien de tous biens communs et éléments d’équipements généraux du lotissement ; engager du personnel nécessaire à la conservation, à l’entretien et à la police des biens et des équipements ; faire effectuer les travaux d’entretien ; faire effectuer sur décision de l’A.G. tous les travaux de création de biens communs nouveaux ou d’éléments d’équipements ; au nom de l’association, recevoir à titre gratuit la propriété de tous biens communs et éléments d’équipements ; obliger celle-ci à décharger pour l’avenir le cédant de toute obligation d’entretien et de conservation desdits biens et des équipements ; établir le budget des dépenses et le montant des appels de fonds ; représenter celle-ci en justice.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 05/04/2007 | 21/04/2007 | Création (Déclaration à la préfecture de Vaucluse)
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Coordonnées
LOTISSEMENT « LES JARDINS DE BEL AIR »

Adresse :
bâtiment D, appartement 11, 1, allée du Petit-Pont
84130 Le Pontet

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