LIGUE RÉGIONALE DE SKI PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Objet : constitution en application des dispositions de l'article L 131-11 du Code du Sport qui dispose que "les fédérations agréées peuvent confier à leurs organes nationaux, régionaux ou départementaux une partie de leurs attributions conformément aux dispositions obligatoires prévues aux deuxième alinéa du 1 de l'article L 131-8 ; contrôle de l'exécution de cette mission et accès aux documents relatifs à la gestion et à la comptabilité de ces organes