L'ETAPE

Association de loi 1901

L'ETAPE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (10/06/1998)

Objet : employer un ou plusieurs agents de remplacement ; améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs, de leur épouse, des associés d’exploitation, des salariés et des aides familiaux. Le recours à ce service est accordé en cas d’empêchement ou d’absence temporaire de l’adhérent résultant de : maladie, accident, décès, mandat professionnel, syndical, électif, formation professionnelle, maternité, adoption, congés, événements familiaux. Le groupement a pour objet principal le remplacement, cette activité doit représenter au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l’année civile par les salariés de remplacement (conformément aux dispositions de l’article R. 127-9-1).
Activités :
  • INTERVENTIONS SOCIALES
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix en cliquant ici.

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 10/06/1998 | 27/06/1998 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Châteaubriant)
nom, objet, adresse

Nouveau nom : L'ETAPE
Ancien nom : L'ETAPE
Nouvel objet : employer un ou plusieurs agents de remplacement ; améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs, de leur épouse, des associés d’exploitation, des salariés et des aides familiaux. Le recours à ce service est accordé en cas d’empêchement ou d’absence temporaire de l’adhérent résultant de : maladie, accident, décès, mandat professionnel, syndical, électif, formation professionnelle, maternité, adoption, congés, événements familiaux. Le groupement a pour objet principal le remplacement, cette activité doit représenter au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l’année civile par les salariés de remplacement (conformément aux dispositions de l’article R. 127-9-1).
(Ancien objet : employer un ou plusieurs agents de remplacement ; améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs, de leur épouse, des associés d’exploitation, des salariés et des aides familiaux. Le recours à ce service est accordé en cas d’empêchement ou d’absence temporaire de l’adhérent résultant de : maladie, accident, décès, mandat professionnel, syndical, électif, formation professionnelle, maternité, adoption, congés, événements familiaux. Le groupement a pour objet principal le remplacement, cette activité doit représenter au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l’année civile par les salariés de remplacement (conformément aux dispositions de l’article R. 127-9-1).)
Nouvelle adresse : La Maisonneuve, - 44390 Nort-sur-Erdre
(Ancienne adresse : La Maisonneuve, - 44390 Nort-sur-Erdre)
N.C             | N.C             | Création
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
L'ETAPE

Adresse :
La Maisonneuve,
44390 Nort-sur-Erdre

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Nort-sur-Erdre