LES VERGERS DE VESLY

Objet : appropriation des terrains et équipements collectifs qui devra être réalisée dans les détails et conditions définis par l’article 6 des statuts ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement, du cahier des charges ou du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance visées en l’article 25 des statuts ; paiement des primes des polices d’assurance souscrites par elle et contrôle du paiement par les différents propriétaires des primes des polices que ceux-ci ont l’obligation de souscrire en application de l’article 36 du cahier des charges du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions de l’alinéa