LES TERRASSES D'AMBROISE

Objet : La propriété, la gestion et l'entretien des espaces et ouvrages communs compris dans les limites des volumes 6, 7, 8 et 9 ci-dessus désignés de l'état descriptif de division sus-visé, et de ceux affectés à l'usage commun de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; la gestion des servitudes ; le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des volumes et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la constitution de toute servitude complémentaire et nécessaire à l'implantation et l'utilisation des ouvrages communs ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; le contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la souscription de toutes polices d'assurances pour couvrir, d'une part les membres de l'Association et les tiers et d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'Association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services inhérents à chaque élément d'équipement susvisé dont l'Association a la charge ; la prise en charge des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'Association Syndicale Libre ; la répartition des dépenses entre les membres de l'Association Syndicale Libre dès le transfert de propriété des équipements et espaces communs susvisés, selon les clés de répartition ci-après définies au titre IV des présentes ; le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilière nécessaires à la réalisation de son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, l'aliénation ou l'échange des biens lui appartenant ; d'une façon générale, tout élément nécessaire à l'usage normal d'éléments communs nécessaires au bon fonctionnement des immeubles. tel que prévu dès à présent ou susceptible d'apparaître ultérieurement ; en outre, l'Association aura pour mission expresse de faire respecter, au besoin par voie judiciaire, par ses membres des obligations leur incombant dans l'intérêt collectif des propriétaires de l'ensemble immobilier visé aux présentes.