nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES
Ancien nom : LES PLUMES DE KERLOUAN
Nouvel objet : promouvoir et défendre le cadre de vie sur le territoire communautaire (composé de 14 communes : Goulven, Guissény, Kerlouan, Kernilis, Kernouès, Lanarvily, Le Folgoët, Lesneven, Ploudaniel, Plouider, Plounéour-Brignogan-Plages, Saint-Frégant, Saint-Meen, Trégarantec), promouvoir un aménagement et un urbanisme sur le territoire dans le souci du respect de l'environnement, des paysages et de la propriété privée, conseiller et/ou défendre les personnes physiques ou morales auprès des collectivités territoriales, informer les personnes physiques ou morales des décisions et autres pris par les collectivités territoriales, en cas d'atteinte à cet objet, intervenir auprès des administrations compétentes, agir devant toutes juridictions (notamment civiles, administratives ou pénales) et ester en justice contre tout acte administratif ou tout agissement portant atteinte audit objet
(Ancien objet : porter à leur connaissance, les droits et recours en matière d'urbanisme des adhérents de l'association de la commune de Kerlouan, représenter les personnes physiques et morales membres, dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme relatifs à la commune de Kerlouan : prise en compte de la loi ELAN art.42 de novembre 2018, devant les instances administratives ou juridictionnelles si nécessaire, émettre un avis motivé sur les décisions et projets d'urbanisme public relatifs au territoire de la commune de Kerlouan, penser le territoire de demain dans le cadre de l'élaboration du PLUiH de la Communauté Lesneven et Côte des Légendes (CLCL))
Nouvelle adresse : 165 rue Busard des Roseaux - Théven - 29890 Kerlouan
(Ancienne adresse : 165 rue Busard des Roseaux - Théven - 29890 Kerlouan)