LES PIERRES BLANCHES

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou contructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l’objet de celle-ci ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de celle-ci concernés et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe