nom, objet, adresse
Nouveau nom : A.A.P.P.M.A LES PÊCHEURS SAINGHINOIS
Ancien nom : LES PECHEURS SAINGHINOIS
Nouvel objet : détenir et gérer des droits de pêche, sur les domaines public et privé de lÉtat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment ; par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en uvrant en faveur du maintien dans les cours deau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à larticle R.434-30 du code de lenvironnement ; de mettre en uvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales ; deffectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution des réserves, laménagement de frayères, des opérations de repeuplement, létablissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à laccomplissement du but quelle sest fixé ; de mener des actions dinformation, de formation et déducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et déducation à lenvironnement, au développement durable et à la biodiversité ; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, délaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damélioration et dexploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche.
(Ancien objet : (Cette insertion annule et remplace celle parue au Journal officiel du 21 novembre 1990, n° 47, page 2878, 2e colonne, 17e insertion.))
Nouvelle adresse : Mairie - 59262 Sainghin-en-Mélantois
(Ancienne adresse : 1851, rue de Lille, - 59262 Sainghin-en-Mélantois)