LES PAUSES CO

Objet : l'entretien, la gestion et la police des terrains et équipements communs à tous lespropriétaires du lotissement compris dans son périmètre, notamment voies, espacesverts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructionsnécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivitépublique ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du cahier des charges du permis d'aménager ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association.