Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations et compris dans son périmètre, et notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrage et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie de ces biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement intérieur, du cahier des charges et de tous documents faisant partie du dossier de l’arrêté tacite ou express portant autorisation des cessions ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des titulaires de biens ou de droits immobiliers, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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