LES DÉFAVORISÉS

Association de loi 1901

LES DÉFAVORISÉS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (18/05/2019)

Objet : identifier la méthodologie ayant permis d'aboutir au classement des Zones Soumises à Contraintes Naturelles (ZSCN) et Zones Soumises à Contraintes Spécifiques (ZSCS) tel qu'arrêté par l'arrêté ministériel du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées ; engager des actions et/ou recours visant à contester le bien fondé technique et agronomique du classement des ZSCN et des ZSCS arrêté par l'arrêté ministériel du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées
R.N.A : W582003934
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (associations d'exploitants agricoles)
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Déclaration | Publication | Type 18/05/2019 | 18/05/2019 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Clamecy)  pdf
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