Objet : acquisition, gérance et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement ; la création d'éléments d'équipements nouveaux ; ils comprennent les voies de circulation, les espaces verts, les canalisations et réseaux, l' éclairage commun, et plus généralement, tous les ouvrages ou constructions contribuant au fonctionnement normal du lotissement y compris la parcelle Ay n°269; appropriation, remise éventuelle à titre gratuit pour classement ua domaine public communal de l'ensemble de ces équipements ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle, ainsi qu' à celui des ouvrages et équipements communs du lotissement ; répartition des dépenses, d'entretien et de gestion entre les membres de l'association au prorata du nombre de logements, ainsi que leur recouvrement, la souscription des polices d'assurance, la gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; entretien des espaces verts communs inclus dans la parcelle AY 269 ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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