LES ALLEES VERTES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

LES ALLEES VERTES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (13/03/2015)

Objet : acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, parkings et installations d’eau, de gaz, de chauffage, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique, et toutes installations d’intérêt commun ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à une personne de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du permis d’aménager ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l’association, dans les conditions prévues par l’arrêté d’autorisation et le règlement du lotissement ; en cas de carence de l’association syndicale pour l’un quelconque de ses objets, un syndic peut être désigné d’office par le président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé le siège de l’association, et à la requête des trois associés.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
LES ALLEES VERTES

Adresse :
Les Allées-Vertes
26300 Marches

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 13/03/2015 | 28/03/2015 | Création (Déclaration à la préfecture de la Drôme)  pdf
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