Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs, jusqu’à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; au cas où l’association syndicale serait constituée dès la vente du premier lot, la prise en charge par l’association syndicale des équipements communs réalisés sur ses terrains par le lotisseur, conformément à l’arrêté de lotir, interviendra dès que les travaux d’équipements communs seront achevés et réceptionnés, après délivrance du certificat d’urbanisme par le représentant de la collectivité compétente attestant de la bonne réalisation des travaux.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.