nom, objet, adresse
Nouveau nom : LE NOUVEAU TIERGAERTEL
Ancien nom : LE NOUVEAU TIERGAERTEL
Nouvel objet : entretien de tous ouvrages concernant voirie, parc, espaces verts, canalisations et lignes souterraines et aériennes ; traités et marchés à passer avec tous les fournisseurs de service (notamment chauffage) marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres du syndicat ; recouvrement et paiement des dépenses et, dune façon générale, administration, gestion, et police des voies et ouvrages, espaces verts devant servir à lutilité des occupants de lensemble immobilier ; modification de servitudes avec suppression ou modification danciennes servitudes et création de nouvelles servitudes et modification concernant le système de distribution deau chaude, de chauffage ainsi que deau froide ; modification de la définition des équipements communs et services des intérêts collectifs, ainsi que répartition des charges de chauffage.
(Ancien objet : entretien de tous ouvrages concernant voirie, parc, espaces verts, canalisations et lignes souterraines et aériennes ; traités et marchés à passer avec tous les fournisseurs de service (notamment chauffage) marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres du syndicat ; recouvrement et paiement des dépenses et, dune façon générale, administration, gestion, et police des voies et ouvrages, espaces verts devant servir à lutilité des occupants de lensemble immobilier ; modification de servitudes avec suppression ou modification danciennes servitudes et création de nouvelles servitudes et modification concernant le système de distribution deau chaude, de chauffage ainsi que deau froide ; modification de la définition des équipements communs et services des intérêts collectifs, ainsi que répartition des charges de chauffage.)
Nouvelle adresse : rue des Hirondelles - 67380 Lingolsheim
(Ancienne adresse : rue des Hirondelles - 67380 Lingolsheim)