Objet : assurer l'administration du lotissement ; pourvoir à sa conservation, à sa garde, à son entretien ; et en cas d'ugence, faire procéder à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci
Déclaration | Publication | Type
13/01/2020 | 18/01/2020 | Dissolution(Sous-préfecture de Brignoles)pdf17/06/1983 | 28/06/1983 | Création(Déclaration à la préfecture du Var)