LE CLOS QUANTIN DES FONTAINES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

LE CLOS QUANTIN DES FONTAINES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (19/08/2017)

Objet : l'association syndicale aura pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs, particulièrement des voies crées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs jusqu'à leur classement dans la voirie communale ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; en outre l'association syndicale aura pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement ; le siège de l'association  sera au domicile de son directeur ou tout autre lieu désigné par l'assemblée générale ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat et le directeur ; tout attributaire de lot aura la possibilité de provoquer par ordonnance sur requête du président du tribunal de grande instance, la réunion d'une assemblée générale si le lotissement n'a pas respecté son engagement prévu.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
LE CLOS QUANTIN DES FONTAINES

Adresse :
12, rue du clos quantin
72700 Rouillon

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 19/08/2017 | 19/08/2017 | Création (Déclaration à la préfecture de la Sarthe)  pdf
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