Objet : entretien des biens communs à tous ou à plusieurs propriétaires de lensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, murs de soutènement (figures sous teinte bleue au plan ci-annexé), espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux avec ou sans appropriation desdits biens ; annexe no 3 : plan espaces propriétaire de lAFUL : leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; fonctionnement de tous les services dintérêt collectif ; contrôle de lharmonie de lensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements dintérêt général que pour les parcelles privatives, ainsi que le contrôle de lapplication du cahier des charges éventuel, qui pourrait être ultérieurement rédigé par lensemble des propriétaires et lASL et des présents statuts et lexercice de toutes les actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; acquistion, le cas échéant, de la propriété des biens à usage collectif, de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de tout immeuble abritant un équipement dintérêt commun ; sont ici notamment visés : les allées de desserte, les emplacements de stationnement, les parcelles et locaux communs ; consentir à la constitution de toutes servitudes nécessaires à limplantation, au fonctionnement et à lentretien des ouvrages et équipements collectifs ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires de parcelles, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation (et notamment contrats avec les différents concessionnaires électricité, gaz, eau, contrats dentretien...) ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; lobjet sapplique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelque main quils passent jusquà la dissolution de lassociation ou la réduction de son périmètre.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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