LE CLOS PAVILLON

Association syndicale de propriétaires (ASL)

LE CLOS PAVILLON
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (11/01/2013)

Objet : entretien des biens communs à tous ou à plusieurs propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, murs de soutènement (figures sous teinte bleue au plan ci-annexé), espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux avec ou sans appropriation desdits biens ; annexe no 3 : plan espaces propriétaire de l’AFUL : leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; fonctionnement de tous les services d’intérêt collectif ; contrôle de l’harmonie de l’ensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d’intérêt général que pour les parcelles privatives, ainsi que le contrôle de l’application du cahier des charges éventuel, qui pourrait être ultérieurement rédigé par l’ensemble des propriétaires et l’ASL et des présents statuts et l’exercice de toutes les actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; acquistion, le cas échéant, de la propriété des biens à usage collectif, de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de tout immeuble abritant un équipement d’intérêt commun ; sont ici notamment visés : les allées de desserte, les emplacements de stationnement, les parcelles et locaux communs ; consentir à la constitution de toutes servitudes nécessaires à l’implantation, au fonctionnement et à l’entretien des ouvrages et équipements collectifs ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires de parcelles, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association (et notamment contrats avec les différents concessionnaires électricité, gaz, eau, contrats d’entretien...) ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelque main qu’ils passent jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 11/01/2013 | 02/02/2013 | Création (Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine)
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51, rue Louis-Blanc
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