LE CLOS DES POMMIERS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

LE CLOS DES POMMIERS
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (30/11/2015)

Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d’équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux jusqu’à leur éventuel transfert dans le domaine d’une personne morale de droit public ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions de l’article R. 442-7 du code de l’urbanisme suivant lesquel seuls le lotisseur et les membres de l’association attributaires des lots qui ont donné lieu à l’obtention du certificat prévu à l’article R. 442-13 
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 30/11/2015 | 12/12/2015 | Création (Déclaration à la préfecture du Finistère)  pdf
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LE CLOS DES POMMIERS

Adresse :
1, Le Clos des Pommiers
29300 Rédéné

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