LE CLOS DES HORTENSIAS

Objet : acquisition des équipements communs de l’opération et des terrains qui leur servent d’assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations, et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu’il appartiendra ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’opération s’ils existent ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements.