LE CLOS DE CHATRESSAC

Association syndicale de propriétaires (ASL)

LE CLOS DE CHATRESSAC
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (12/03/2018)

Objet : acquisition des terrains et équipements communs établis pour l’usage du lotissement selon les conditions précisées par l’article 21 ; gestion et entretien de ces terrains et équipements ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; à ce titre, l’association peut agir en justice, acquérir, vendre, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article 20 ; en application des articles R. 315-8
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
LE CLOS DE CHATRESSAC

Adresse :
mairie, 30, rue de la Mairie
17890 Chaillevette


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Liste de toutes les associations référencées à Chaillevette
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 07/03/2018 | 12/03/2018 | Demande (L. L. C. / Propriétaire*)
email, image

Nouvel email
Nouvelle image
13/05/2013 | 01/06/2013 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Rochefort)  pdf
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