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de Pins-Justaret

LE 9 DECEMBRE 1905 (dissoute)

Association de loi 1901
Objet : l'association défend le principe constitutionnel de laïcité et la séparation des églises et de l'état, garantie notamment par la loi du 9 décembre 1905, pour ce faire elle entend utiliser tous les moyens nécessaires et légaux, y compris les voies de recours devant les juridictions compétentes, pour en interdire toute tentative de remise en cause directe ou indirecte ; elle œuvre par tous moyens légaux à la connaissance de la loi du 9 décembre 1905 et au principe républicain de laïcité
R.N.A : W311007804
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
   
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 09/05/2022 | 17/05/2022 | Dissolution (Muret)  pdf06/07/2019 | 06/07/2019 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Muret)  pdf