LE 9 DECEMBRE 1905 (dissoute)

Association de loi 1901

LE 9 DECEMBRE 1905
Association dissoute

Objet : l'association défend le principe constitutionnel de laïcité et la séparation des églises et de l'état, garantie notamment par la loi du 9 décembre 1905, pour ce faire elle entend utiliser tous les moyens nécessaires et légaux, y compris les voies de recours devant les juridictions compétentes, pour en interdire toute tentative de remise en cause directe ou indirecte ; elle œuvre par tous moyens légaux à la connaissance de la loi du 9 décembre 1905 et au principe républicain de laïcité
R.N.A : W311007804
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES