L'ATELIER DE SERVICES

Association de loi 1901

L'ATELIER DE SERVICES
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (02/04/2016)

Objet : projet fondé entre les adhérents aux présent statuts une association de préfiguration de coopérative locale de services (loi du 10 septembre 1947 ou SCIC) régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, ayant pour titre et dénomination l'atelier de services, ci-après nommée : l'association de préfiguration
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (groupements professionnels)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type N.C             | 02/04/2016 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Cholet)
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