L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VOLUME ZA DE LA RÉSIDENCE DES « 3 ROSES »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VOLUME ZA DE LA RÉSIDENCE DES « 3 ROSES »
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (13/07/2019)

Objet : l'entretien et la réfection des locaux, des aménagements, installations, et réseaux, ainsi que du tréfonds, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier, et notamment du lot du volume ZA, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; - l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des volumes et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; le contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais ; la gestion de la réception des travaux (à l'achèvement et pour les travaux d'aménagement et d'entretien ultérieurs) et des opérations de récolement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

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Adresse :
rue de Cernay
68840 Pulversheim

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