nom, objet, adresse
Nouveau nom : LA VERBOISE - PROVINCES SUD
Ancien nom : LES PROVINCES SUD
Nouvel objet : veiller à l’application des dispositions du cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celles-ci ; propriété, garde, gestion et entretien de tous les ouvrages et les équipements présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier désigné ci-dessus ou pour certains d’entre eux ; entretien, réparation et remplacement de tous objets nécessaires à assurer les services d’intérêt collectif, et notamment production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, à l’exception du volume 5 (parkings), qui ne bénéficie pas de ce mode de chauffage collectif ; création de tous éléments d’équipements d’intérêt collectif nouveaux ; acquisition ou cession de biens ou équipements dont elle est propriétaire, à la condition que lesdits équipements ne soient pas indispensables à la réalisation de l’objet de l’association ; emploi du personnel nécessaire au fonctionnement de l’association ; gestion et répartition entre ses membres des dépenses qu’elle engage et recouvrement de celles-ci ; exercice de toutes actions et conclusion de tous contrats, marchés et conventions se rapportant à l’objet ci-dessus ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, parmi lesquelles la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : veiller à l’application des dispositions du cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celles-ci ; propriété, garde, gestion et entretien de tous les ouvrages et les équipements présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier désigné ci-dessus ou pour certains d’entre eux ; entretien, réparation et remplacement de tous objets nécessaires à assurer les services d’intérêt collectif, et notamment production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, à l’exception du volume 5 (parkings), qui ne bénéficie pas de ce mode de chauffage collectif ; création de tous éléments d’équipements d’intérêt collectif nouveaux ; acquisition ou cession de biens ou équipements dont elle est propriétaire, à la condition que lesdits équipements ne soient pas indispensables à la réalisation de l’objet de l’association ; emploi du personnel nécessaire au fonctionnement de l’association ; gestion et répartition entre ses membres des dépenses qu’elle engage et recouvrement de celles-ci ; exercice de toutes actions et conclusion de tous contrats, marchés et conventions se rapportant à l’objet ci-dessus ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, parmi lesquelles la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : bât. Lorraine, 17, rue des Quatre-Vents, - 92380 Garches
(Ancienne adresse : 17-23, rue des Quatre-Vents et 71-79, rue de Suresnes - 92380 Garches)