LA PREVOYANCE DES AVOCATS

Objet : organiser pour les avocats tous dispositifs de prévoyance ou de garanties complémentaires tendant à couvrir les risques invalidité, incapacité temporaire, grossesse, décès ; servir ou faire servir des prestations compensant les risques ci-dessus évoqués ; créer, mettre en place ou gérer des garanties sociales, supplémentaires ou optionnelles, telles que : prestations financières pour compenser l’arret temporaire ou définitif d’activité lié à la maladie ou à l’accident, prestations complémentaiers de remboursement de soins, prestations aces pour les ayants droit des assujettis, prestations liées à la dépendance, et toutes autres prestations à caractère social (l’énumération qui précède n’étant pas limitative) ; créer tout système de protection complémentaire autorisé par la loi, en rechercher les modes de financement, en assurer ou en déléguer la gestion dans les conditions fixées aux présents statuts ; déléguer la couverture des garanties et le paiement des prestations à tout organisme visé au code de la mutualité, ou au code des assurances, ou à tout organisme légalement autorisé à effectuer ces opérations, dans des conditions qui seront fixées dans les statuts ou dans un règlement intérieur ultérieur ; mettre en place, éventuellement les memes services ou les memes garanties, ou des garanties spécifiques au profit des enfants ou des conjoints des avocats, au profit des avocats ayant cessé leur activité ou au profit des personnels des cabinets d’avocats, et ce après délibération expresse de l’association dans des conditions qui seront fixées par les statuts de l’association ou par un règlement intérieur ultérieur.