LA MARTELIERE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

LA MARTELIERE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (03/02/2016)

Objet : entretien des biens communs à tous les colotis compris dans le périmètre de l’association, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux, et, en particulier, le compteur général de la société des eaux situé en limite de voirie communale ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions realtifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’assocaition et leur recouvrement ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement s’ils existent ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
180, chemin des Daulands
84130 Le Pontet

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