LA GRANDE FERME DE LA COUR À SIERVILLE

Association de loi 1901

LA GRANDE FERME DE LA COUR À SIERVILLE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (21/04/2018)

Objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d’assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu’il appartiendra ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 21/04/2018 | 21/04/2018 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : LA GRANDE FERME DE LA COUR À SIERVILLE
Ancien nom : LA GRANDE FERME DE LA COUR A SIERVILLE
Nouvelle adresse : 166, route de Fresquiennes, - 76690 SIERVILLE
(Ancienne adresse : espace Leader, rue Gustave-Eiffel - 76230 Bois-Guillaume)
19/01/2017 | 04/02/2017 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime)  pdf
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Coordonnées
LA GRANDE FERME DE LA COUR À SIERVILLE

Adresse :
166, route de Fresquiennes,
76690  SIERVILLE

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