LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Association de loi 1901

LA COUR PENALE INTERNATIONALE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (28/01/2009)

Objet : faire connaître la Cour Pénale Internationale, son histoire, sa création, son fonctionnement, ses actions, ses objectifs; mener une sensibilisation concernant les crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre; proposer une introduction au droit international (statut de Rome, communauté internationale...).
R.N.A : W595014225
Activités :
  • JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )
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Déclaration | Publication | Type 28/01/2009 | 07/02/2009 | Création (Déclaration à la préfecture du Nord)  pdf
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