LA CERISAIE : CONSTRUCTIONS LEGALES INTERDITES (C.C.L.I.)

Association de loi 1901

LA CERISAIE : CONSTRUCTIONS LEGALES INTERDITES (C.C.L.I.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (24/06/2003)

Objet : défense des intérêts des propriétaires et personnes ayant signé un compromis pour l’acquisition d’une parcelle de ce lotissement en vue d’y construire une maison à usage d’habitation servant de résidence principale ; préserver un développement harmonieux de constructions et de l’environnement de la zone immédiate du lotissement La Cerisaie ; permettre aux personnes ayant acquis un terrain constructible au lotissement La Cerisaie de pouvoir construire leur résidence principale selon le permis de construire qui leur a été délivré avant les inondations du 9 septembre 2002, conformément au P.O.S. en vigueur sur la commune d’Aramon.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
C.C.L.I.

Adresse :
hôtel de ville, place Pierre-Ramel
30390 Aramon

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 24/06/2003 | 09/08/2003 | Création (Déclaration à la préfecture du Gard)  pdf
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