INSTITUT ISBL CONSULTANTS - LE DROIT À L'INFORMATION DES INSTITUTS SANS BUT LUCRATIF (ASSOCIATIONS - FONDATIONS - FONDS DE DOTATION - CLUBS DE SPORT)


INSTITUT ISBL CONSULTANTS - LE DROIT À L'INFORMATION DES INSTITUTS SANS BUT LUCRATIF (ASSOCIATIONS - FONDATIONS - FONDS DE DOTATION - CLUBS DE SPORT)
Dernière mise à jour : moins d'1 an (12/02/2020)

Objet : l'institut isbl est un think-tank ayant pour objet de : promouvoir l'économie sociale et solidaire (ess) et en particulier les institutions sans but lucratif (isbl) comme force de transformation sociale, politique et économique-contribuer au développement des connaissances scientifiques portant sur les différentes contributions des isbl et de l'ess en matière d'innovation sociale conformément à la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (jo du 1er août) -aider à l'élaboration des politiques publiques visant au développement des isbl et de l'ess notamment en vue de promouvoir le développement de la démocratie participative dans les territoires ; contribuer à améliorer la visibilité dans l'espace public des différents apports des isbl et de l'ess en termes de production de richesses matérielles et immatérielles, d'emplois non délocalisables et d'objectifs de développement durables ; favoriser l'engagement bénévole et le dialogue civil conformément aux principes contenus dans la charte des engagements réciproques état - collectivités territoriales - associations signée le 1er juillet 2001 et la circulaire du premier ministre n°5811-sg du 29 septembre 2015 relatives aux nouvelles relations entre pouvoirs publics et les associations-faciliter la (co) - construction des projets d'intérêt général et/ou d'utilité sociale des isbl et de l'ess comme moyen d'émancipation personnelle et de lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales ; fournir aux isbl et à l'ess une information pertinente et critique en vue de pérenniser leur (s) action (s) d'intérêt général ou d'utilité sociale-etablir tout partenariat avec d'autres organismes d'intérêt général dans le cadre des missions ci-dessus décrites ;.
R.N.A : W691082672
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 12/02/2020 | 25/04/2020 | Modification (Préfecture du Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : INSTITUT ISBL CONSULTANTS - LE DROIT À L'INFORMATION DES INSTITUTS SANS BUT LUCRATIF (ASSOCIATIONS - FONDATIONS - FONDS DE DOTATION - CLUBS DE SPORT)
Ancien nom : INSTITUT ISBL CONSULTANTS - LE DROIT À L'INFORMATION DES INSTITUTS SANS BUT LUCRATIF (ASSOCIATIONS - FONDATIONS - FONDS DE DOTATION - CLUBS DE SPORT)
Nouvel objet : l'institut isbl est un think-tank ayant pour objet de : promouvoir l'économie sociale et solidaire (ess) et en particulier les institutions sans but lucratif (isbl) comme force de transformation sociale, politique et économique-contribuer au développement des connaissances scientifiques portant sur les différentes contributions des isbl et de l'ess en matière d'innovation sociale conformément à la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (jo du 1er août) -aider à l'élaboration des politiques publiques visant au développement des isbl et de l'ess notamment en vue de promouvoir le développement de la démocratie participative dans les territoires ; contribuer à améliorer la visibilité dans l'espace public des différents apports des isbl et de l'ess en termes de production de richesses matérielles et immatérielles, d'emplois non délocalisables et d'objectifs de développement durables ; favoriser l'engagement bénévole et le dialogue civil conformément aux principes contenus dans la charte des engagements réciproques état - collectivités territoriales - associations signée le 1er juillet 2001 et la circulaire du premier ministre n°5811-sg du 29 septembre 2015 relatives aux nouvelles relations entre pouvoirs publics et les associations-faciliter la (co) - construction des projets d'intérêt général et/ou d'utilité sociale des isbl et de l'ess comme moyen d'émancipation personnelle et de lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales ; fournir aux isbl et à l'ess une information pertinente et critique en vue de pérenniser leur (s) action (s) d'intérêt général ou d'utilité sociale-etablir tout partenariat avec d'autres organismes d'intérêt général dans le cadre des missions ci-dessus décrites ;.
(Ancien objet : en France et en Rhône-Alpes, promouvoir le bénévolat et le dialogue civil conformément aux principes contenus dans la Charte des engagements réciproques Etat - Associations signée le 1er juillet 2001; contribuer à l’émergence et à la visibilité dans l’espace public, de réflexions, d’accords et de programmes d’action en faveur des ISBL; aider à l’élaboration des politiques publiques au bénéfice d’ISBL oeuvrant dans le domaine du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire; favoriser la (co) - construction des relations pouvoirs publics - ISBL fondées sur le partenariat et la coopération, dans le but de faciliter la structuration des projets d’intérêt général ou d’utilité sociale dans un cadre pluriannuel; promouvoir les ISBL dans leur dimension entrepreneuriale, en qualité d’employeur, comme force de transformation économique et sociale; fournir aux ISBL et aux pouvoirs publics une information gratuite en matière juridique, fiscale, comptable dans le cadre des objectifs précités.)
Nouvelle adresse : Tilsi
(Ancienne adresse : 8, quai Tilsitt - 69002 Lyon)
30/01/2013 | 09/02/2013 | Création (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
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