Objet : fournir un service d’aide à l’élaboration des déclarations sociales sur salaires et des bulletins de paye à des associations occupant au plus neuf salariés.
Déclaration | Publication | Type
04/01/2005 | 12/02/2005 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Pamiers)pdf15/05/2003 | 21/06/2003 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Pamiers)pdf