ILLE ET VILAINE ET REMPLACEMENT

Association de loi 1901

ILLE ET VILAINE ET REMPLACEMENT
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (17/06/2015)

Objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l’article L.1253-1 du Code du Travail, en application des articles R.1253-14 et suivants du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas : soit d’empêchement temporaire résultant de maladie, d’accident, de maternité ou de décès, soit d’absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d’une action de formation professionnelle ou à l’exercice d’un mandat professionnel, syndical ou électif; cette activité principale représente au moins 80 % des heurs de travail accomplies dans l’année civile par les salariés du groupement; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d’œuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l’emploi des salariés et assurer leur plein emploi; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l’année par l’ensemble des salariés du groupement; pour atteindre son objet, le groupement met en œuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par Service de Remplacement Ille-et-Vilaine.
R.N.A : W353004440
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (associations d'exploitants agricoles)
  • DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES (groupement d'employeurs)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 17/06/2015 | 11/07/2015 | Modification (Déclaration à la préfecture d'Ille-et-Vilaine)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ILLE ET VILAINE ET REMPLACEMENT
Ancien nom : ILLE ET VILAINE ET REMPLACEMENT
Nouvel objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l’article L.1253-1 du Code du Travail, en application des articles R.1253-14 et suivants du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas : soit d’empêchement temporaire résultant de maladie, d’accident, de maternité ou de décès, soit d’absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d’une action de formation professionnelle ou à l’exercice d’un mandat professionnel, syndical ou électif; cette activité principale représente au moins 80 % des heurs de travail accomplies dans l’année civile par les salariés du groupement; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d’œuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l’emploi des salariés et assurer leur plein emploi; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l’année par l’ensemble des salariés du groupement; pour atteindre son objet, le groupement met en œuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par Service de Remplacement Ille-et-Vilaine.
(Ancien objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du Travail, en application des articles R.1253-14 et suivants du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif; cette activité principale représente au moins 80 % des heurs de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement; pour atteindre son objet, le groupement met en oeuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par Service de Remplacement Ille-et-Vilaine)
Nouvelle adresse : Maison des Agriculteurs, rond-point Le Lannou - 35042 Rennes cedex
(Ancienne adresse : Maison des Agriculteurs rpt Le Lannou - 35042 Rennes cedex)
18/08/1998 | 01/07/1901 | Création (Déclaration à la préfecture d'Ille-et-Vilaine)  pdf
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Coordonnées
ILLE ET VILAINE ET REMPLACEMENT

Adresse :
Maison des Agriculteurs, rond-point Le Lannou
35042 Rennes cedex

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