GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES ET DES CHASSEURS SUR LES COMMUNES: (LE COLLET DE DEZE, SAINT JULIEN DES POINTS,SAINTE CECILE D'ANDORGE). CHASSER AUTREMENT

Association de loi 1901

GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES ET DES CHASSEURS SUR LES COMMUNES: (LE COLLET DE DEZE, SAINT JULIEN DES POINTS,SAINTE CECILE D'ANDORGE). CHASSER AUTREMENT
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (24/03/2009)

Objet : fédérer les chasseurs et les propriétaires de chasse réservée et les informer de leurs droits ainsi que de leurs obligations en cas de signature au bas d’un document autorisant la chasse sur leurs terres.
R.N.A : W481000186
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Déclaration | Publication | Type 24/03/2009 | 04/04/2009 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Florac)  pdf
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