GROUPEMENT D'EMPLOYEURS - GE BASKET ARIEGE

Association de loi 1901

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS - GE BASKET ARIEGE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (05/11/2010)

Objet : mettre à la disposition de ses membres-adhérents, des salariés liés à l’association par un contrat de travail conformément aux articles l 127-1 et suivants du code du travail; les modalités du service rendu par l’association à ses membres-adhérents font l’objet d’un règlement intérieur; l’association n’effectue que des opérations à but non lucratif.
R.N.A : W092001427
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 05/11/2010 | 20/11/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Pamiers)  pdf
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