GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DURLIN MARSY

Association de loi 1901

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DURLIN MARSY
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (03/05/2016)

Objet : conformément à la loi du 25 juillet 1985 ,ce groupement d’employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d’un ou plusieurs salariés,liés à ce groupement par un contrat de travail ;le groupement ne peut effectuer d’opération à but lucratif;le groupement d’employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante ,la convention collective départementale du 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, d’arboriculture fruitière et des CUMA du pas-de-calais;il est rappelé,conformément aux dispositions de l’article L1253-12 du code du travail que l’utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de travail telles qu’elles sont déterminées par les mesures législatives réglementaires et conventionnellzes applicables au lieu de travail.
R.N.A : W622005266
Activités :
  • DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES (comité, défense d'un emploi, groupement d'employeurs)
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Coordonnées
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DURLIN MARSY

Adresse :
18, rue du Bout del ville
62136 Richebourg

Tel : 03 21 60 57 01

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 03/05/2016 | 14/05/2016 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Béthune)  pdf
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