GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES RIVES DU LYS

Association de loi 1901

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES RIVES DU LYS
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (10/10/2016)

Objet : le présent Groupement a pour objet exclusif la mise à disposition au profit de ses membres, d’un ou plusieurs salariés liés à ce Groupement par un contrat de travail ; il ne peut effectuer d’opération à but lucratif ; le Groupement est constitué avec demande d’application professionnelle de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, de viticulture, et d’élevage de Maine-et-Loire ; une déclaration dans ce sens ayant été déposée à l’unité territoriale de Maine-et-Loire de la DIRECCTE des Pays-de-Loire, 12 rue Papiau de la Verrie, CS 23607 - 49036 ANGERS Cédex 01 ; par courrier en date du 30 août 2016, la DIRECCTE a notifié ne pas s’opposer à l’exercice de l’activité du groupement avec la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, de viticulture, et d’élevage de Maine-et-Loire.
R.N.A : W493002891
Activités :
  • DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES (groupement d'employeurs)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 10/10/2016 | 22/10/2016 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saumur)  pdf
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