GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES RIVES DU LYS

Objet : le présent Groupement a pour objet exclusif la mise à disposition au profit de ses membres, d’un ou plusieurs salariés liés à ce Groupement par un contrat de travail ; il ne peut effectuer d’opération à but lucratif ; le Groupement est constitué avec demande d’application professionnelle de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, de viticulture, et d’élevage de Maine-et-Loire ; une déclaration dans ce sens ayant été déposée à l’unité territoriale de Maine-et-Loire de la DIRECCTE des Pays-de-Loire, 12 rue Papiau de la Verrie, CS 23607 - 49036 ANGERS Cédex 01 ; par courrier en date du 30 août 2016, la DIRECCTE a notifié ne pas s’opposer à l’exercice de l’activité du groupement avec la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, de viticulture, et d’élevage de Maine-et-Loire.