GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE PLUMENT

Objet : conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce Groupement d'Employeurs a pour objet exclusif :- la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce Groupement par un contrat de travail ; - le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; - le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective suivante : Convention Collective des Exploitations Agricoles de polyculture, élevage, cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, arboriculture et CUMA de la Haute-Vienne du 18 février 1965 étendue par arrêté du 5 novembre 1965 (JO du 17 décembre 1965) ; Précision étant ici faite que : - la SCEA de Plument relève de la Convention Collective des Exploitations Agricoles de polyculture, élevage, cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, arboriculture et CUMA de la Haute-Vienne du 18 février 1965 étendue par arrêté du 5 novembre 1965 (JO du 17 décembre 1965) ; la SCEA DE PLUMENT relève de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, élevages, cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers arboriculture et CUMA de la Haute-Vienne du 18 février 1965 étendue par arrêté du 5 novembre 1965 (JO du 17 décembre 1965) ; le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COUFFIGNAL relève quant à lui de la Convention Collective des Exploitations Agricoles de polyculture, &levage, cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, arboriculture  et CUMA de la Haute-Vienne du 8 février 1965 étendue par arrêté du 5 novembre 1965 (JO du 17 décembre 1965)