GROUPEMENT D'EMPLOYEURS A VOCATION DE REMPLACEMENT BRESSE REVERMONT

Association de loi 1901

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS A VOCATION DE REMPLACEMENT BRESSE REVERMONT
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (07/05/2012)

Objet : mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l’article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole, et de leurs salariés en cas : soit d’empêchement temporaire résultant de maladie, d’accident, de maternité ou de décès ; soit d’absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d’une action de formation professionnelle ou à l’exercice d’un mandat professionnel, syndical ou électif.
R.N.A : W012006273
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (associations d'exploitants agricoles)
  • DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES (groupement d'employeurs)
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Déclaration | Publication | Type 07/05/2012 | 19/05/2012 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ain)
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GROUPEMENT D'EMPLOYEURS A VOCATION DE REMPLA…

Adresse :
Chambre d’Agriculture, 4, avenue du Champ de Foire
01000 Bourg-en-Bresse

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