Objet : le groupement a pour objet la lutte contre les ennemis des végétaux et produits végétaux. Il est chargé : dassurer sous le contrôle des services compétents du ministère de lAgriculture, léxécution des mesures prescrites en la matière par les arrêtés ministériels et/ou préfectoraux ; de généraliser et de synchroniser les traitements préventifs et curatifs nécessaires au maintien du bon état sanitaire des cultures, et à cet effet, notamment, diffuser les indications fournies par la station davertissements agricoles ; de signaler à la Direction Départementale des Territoires ou au Service Régional de lAlimentation lapparition de tout nouvel ennemi figurant sur la liste prévue à larticle L. 215-3 du Code Rural ; dexécuter, soit à la demande du Service de la Protection des Végétaux, soit à la demande des particuliers, les traitements phytosanitaires appropriés ; les GIDON pourront effectuer des prestations de service dans les limites suivantes : - ces prestations ne pourront être effectuées que pour des collectivités locales (communes, communautés de communes, syndicats mixtes etc.) et sur les chantiers damplzeur limitée ; la valeur global du groupement, pour être sans conséquence sur son régime fiscal.
R.N.A : W723006091
Activités : - ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (comités de défense ou de sauvegarde)
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