FUSION

Association de loi 1901

FUSION
Dernière mise à jour : moins d'1 an (04/08/2018)

Objet : obtenir la fusion en une seule commune des différentes communes de son territoire, soit les 12 communes de l'agglomération troyenne possédant tout ou partie de leur aire géographique à l'intérieur de la rocade (Troyes, Bréviandes, la Chapelle-Saint-Luc, la Rivière-de-Corps, les Nöes-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Sainte-Savine et Creney)
R.N.A : W103004672
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (représentation d'intérêts régionaux et locaux)
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Déclaration | Publication | Type 04/08/2018 | 04/08/2018 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Aube)  pdf
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