FRANCE GESTION

Associations loi du 1er juillet 1901

FRANCE GESTION
Dernière mise à jour : moins d'1 an (12/03/2020)

Objet : son objet est donc de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs une assistance en matière de gestion ainsi qu’une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; de développer l’usage de la comptabilité chez ses adhérents membres des professions libérales et titulaires de charges et offices, de leur fournir une assistance en matière de gestion, ainsi qu’une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières et de faciliter l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; l’organisme a en outre pour objet de développer chez ses membres l’usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable, de faciliter à ces derniers l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales et de leur fournir une assistance en matière de gestion ; ces services sont réservés aux seuls adhérents de l’association exerçant une profession libérale ou titulaires de charges et offices.
R.N.A : W751039491
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 12/03/2020 | 16/05/2020 | Modification (Préfecture de police)  pdf
nom, objet

Nouveau nom : FRANCE GESTION
Ancien nom : FRANCE GESTION
Nouvel objet : son objet est donc de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs une assistance en matière de gestion ainsi qu’une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; de développer l’usage de la comptabilité chez ses adhérents membres des professions libérales et titulaires de charges et offices, de leur fournir une assistance en matière de gestion, ainsi qu’une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières et de faciliter l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; l’organisme a en outre pour objet de développer chez ses membres l’usage de la comptabilité, sous réserve des dispositions de l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable, de faciliter à ces derniers l’accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales et de leur fournir une assistance en matière de gestion ; ces services sont réservés aux seuls adhérents de l’association exerçant une profession libérale ou titulaires de charges et offices.
(Ancien objet : fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs tous les services en matière de gestion, notamment dans les domaines de l'assistance technique et de la formation ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières ; ces services sont réservés aux membres adhérents ; en plus de ces missions, le centre propose des actions tendant à l'amélioration de la gestion et des résultats de ses adhérents ; les formations proposées sont généralement offertes au représendant de l'adhérent ; le centre ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et ne peut, en particulier, présenter pour compte de ses adhérents des réclamations en matière fiscale ; toutefois, il est fondé à recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives ( article 1649 quater E du code général des impôts) ; toute activité d'agent d'affaires lui est interdite)
29/10/1975 | 08/11/1975 | Création (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
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