FONDS DE DOTATION RS ACTION

Fonds de dotation

FONDS DE DOTATION RS ACTION
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (16/12/2020)

Objet : recevoir et gérer, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable ; son action s'inscrit dans une volonté de protection et d'accompagnement de l'enfance dans tous ses besoins et avec le soucis de favoriser son épanouissement dans le cadre d'un avenir écologique sain et préservé ; en conséquence, il affecte les revenus desdits biens et droits au financement et à la réalisation d'une ou plusieurs missions d'intérêt général mises en œuvre par d'autres organismes sans but lucratif dans les domaines de l'aide et de l'accompagnement des enfants malades et/ou hospitalisés au bénéfice de la recherche et de la lutte contre toute forme de maladie infantile, des services pédiatriques hospitaliers, du développement et de la mise en œuvre de services éducatifs à  destination des enfants hospitalisés ; de la lutte contre l'enfance maltraitée, de la protection de l'écologie et plus particulièrement de la lutte contre la pollution maritime ; si leurs auteurs y consentent, il peut affecter au financement et à la réalisation desdites missions tout ou partie de sa dotation stipulée consomptible
Activités :
  • SANTÉ (accompagnement, aide aux malades, financement de la recherche médicale)
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (actions de sensibilisation à l'environnement)
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Coordonnées
FONDS DE DOTATION RS ACTION

Adresse :
69 Grande Rue
70000 Echenoz-la-Méline

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 16/12/2020 | 22/12/2020 | Création (Préfecture Haute-Saône)  pdf
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