FEDERATION TERRITORIALE DES ASSOCIATIONS AGREEES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Association de loi 1901

FEDERATION TERRITORIALE DES ASSOCIATIONS AGREEES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (14/10/2014)

Objet : développement durable de la pêche amateur, la mise en œuvre d’actions de promotion du loisir-pêche par toutes mesures adaptées, en cohérence avec les orientations nationales ; la protection des milieux aquatiques, la mise en valeur et la surveillance du domaine pisicole territorial ; elle assure la collecte de la redevance pour la protection du milieu aquatique et de la cotisation pêche et milieux aquatiques, soit directement auprès des AAPPMA, soit par l’intermédiaire du dispositif d’adhésion par internet mis à disposition des AAPPMA et géré par la Fédération nationale ; elle définit et coordonne les actions des associations adhérentes concourant à cet objectif ; la Fédération peut être chargée de toute mission d’intérêt général avec son objet social.
R.N.A : W9S1000013
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (pêche)
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2, place du général de Gaulle, BP 4467,
97500  Saint-Pierre

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 14/10/2014 | 25/10/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : FEDERATION TERRITORIALE DES ASSOCIATIONS AGREEES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Ancien nom : FEDERATION TERRITORIALE DES ASSOCIATIONS AGREEES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Nouvel objet : développement durable de la pêche amateur, la mise en œuvre d’actions de promotion du loisir-pêche par toutes mesures adaptées, en cohérence avec les orientations nationales ; la protection des milieux aquatiques, la mise en valeur et la surveillance du domaine pisicole territorial ; elle assure la collecte de la redevance pour la protection du milieu aquatique et de la cotisation pêche et milieux aquatiques, soit directement auprès des AAPPMA, soit par l’intermédiaire du dispositif d’adhésion par internet mis à disposition des AAPPMA et géré par la Fédération nationale ; elle définit et coordonne les actions des associations adhérentes concourant à cet objectif ; la Fédération peut être chargée de toute mission d’intérêt général avec son objet social.
(Ancien objet : développement durable de la pêche amateur, la mise en oeuvre d'actions de promotion du loisir-pêche par toutes mesures adaptées, en cohérence avec les orientations nationales ; la protection des milieux aquatiques, la mise en valeur et la surveillance du domaine pisicole territorial ; elle assure la collecte de la redevance pour la protection du milieu aquatique et de la cotisation pêche et milieux aquatiques, soit directement auprès des AAPPMA, soit par l'intermédiaire du dispositif d'adhésion par internet mis à disposition des AAPPMA et géré par la Fédération nationale ; elle définit et coordonne les actions des associations adhérentes concourant à cet objectif ; la Fédération peut être chargée de toute mission d'intérêt général avec son objet social)
Nouvelle adresse : 2, place du général de Gaulle, BP 4467, - 97500 Saint-Pierre
(Ancienne adresse : 2 pl du général de Gaulle BP 4467_ - 97500 Saint-Pierre)
07/10/2010 | N.C             | Création (Déclaration à la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon)
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