FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE FRANCHE-COMTE
(dissoute)
Association de loi 1901
Objet : regrouper l’ensemble des fédérations départementales et interdépartementales de la région administrative dont l’adhésion est constatée par le paiement d’une cotisation obligatoire ; organiser la coopération et assurer la représentation des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs au niveau régional ; assurer la coordination de leurs activités au niveau régional et en liaison avec les autres fédérations régionales et la fédération nationale des chasseurs ; conduire et coordonner des actions en faveur des la faune sauvage et de ses habitats ; elle est associée par l’autorité compétente à l’élaboration des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats.
Ministère : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire Programme 149 : Forêt (Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales)
Subvention : 11 521 €
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type
29/04/2017 | 29/04/2017 | Dissolution(Déclaration à la préfecture de la Haute-Saône)pdf14/04/2011 | 11/06/2011 | Modification(Déclaration à la préfecture de la Haute-Saône)pdf
Nouveau nom : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE FRANCHE-COMTE Ancien nom : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE FRANCHE-COMTE Nouvel objet : regrouper l’ensemble des fédérations départementales et interdépartementales de la région administrative dont l’adhésion est constatée par le paiement d’une cotisation obligatoire ; organiser la coopération et assurer la représentation des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs au niveau régional ; assurer la coordination de leurs activités au niveau régional et en liaison avec les autres fédérations régionales et la fédération nationale des chasseurs ; conduire et coordonner des actions en faveur des la faune sauvage et de ses habitats ; elle est associée par l’autorité compétente à l’élaboration des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats. (Ancien objet : assurer la représentation des fédérations départementales des chasseurs de la région administrative ; organiser la coopération entre les fédérations départementales des chasseurs et assurer la coordination de leurs activités en liaison avec la fédération nationale des chasseurs, notamment pour la gestion des dégâts de grands gibiers et des sangliers ; être consultée par le représentant de l’Etat dans la région pour l’élaboration des orientations régionales de gestion de la faune sauvage et l’amélioration de la qualité des habitats (art. L. 421-17 du code de l’environnement).) Nouvelle adresse : Maison de l’Ognon, ZA de la Corvée Sainte Anne, - 70190 Boulot (Ancienne adresse : 26, route de Lyon - 25720 Beure)