nom, objet, adresse
Nouveau nom : FEDERATION FRANÇAISE D'ETUDES ET DES SPORTS SOUS-MARINS VIENNE (F.F.E.S.S.M.)
Ancien nom : COMITE DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE DE LA FEDERATION FRANÇAISE D’ETUDES ET DES SPORTS SOUS-MARINS
Nouvel objet : décliner dans son ressort territorial les missions définies au titre 1 des statuts de la F.F.E.S.S.M. ; ainsi, d’une manière générale, le comité est chargé de développer et de favoriser, dans son ressort territorial, par tous les moyens appropriés, sur les plans sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l’étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatiques, le respect de l’environnement, ainsi que la pratique de toutes les activités et sports subaquatiques ou connexes, notamment la nage avec accessoires, pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive. Pour assurer une meilleure sécurisation de ces pratiques, le comité a également pour objet l’enseignement du secourisme et il peut participer, notamment sur demande des autorités, à des missions de secours ou de recherches. Le comité vise à ouvrir l’accès à la pratique des activités physiques et sportives ; il ne poursuit aucun but lucratif et s’interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ; il s’interdit également toute discrimination, notamment en permettant l’égal accès à tous les licenciés aux organes de direction ; il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français (C.N.O.S.F.) ; il assure, sous l’autorité de la fédération, les missions prévues au III de l’article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; il représente et défend, dans son ressort territorial, l’image, le projet et les intérets de la F.F.E.S.S.M., auprès de ses membres, des institutions et, plus généralement, du public ; il représente et défend également, dans son ressort territorial, les intérets des membres et des activités de la F.F.E.S.S.M. ; il facilite la constitution de nouveaux clubs dans son ressort territorial, développe et coordonne les activités subaquatiques et interclubs, prend en charge l’organisation des compétitions ainsi que les sélections dans son ressort territorial, outre toutes réunions et manifestations susceptibles de favoriser les buts ci-dessus définis. Le comité entend se préoccuper de tous les problèmes généraux posés par les activités subaquatiques, en accord avec les directives fédérales nationales ; référer au comité directeur interrégional ou régional dont il dépend de tout problème dont les incidences peuvent dépasser son champ de compétences territoriales et respecter le cadre des actions définies par les instances fédérales interrégionales, régionales ou nationales ; en application des dispositions de l’article 4 des statuts de la F.F.E.S.S.M. et du titre V du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. Le comité, dans les limites de son territoire ci-dessus définies, représente la fédération, que ce soit auprès des représentants de l’Etat (préfectures), des services déconcentrés de l’Etat (organes déconcentrés du ministère chargé des sports, DRIRE, etc.), des collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités à statut spécial, etc.) ou du monde sportif (comité olympique et sportif) ; à ce titre il décline les buts, objectifs, directives nationales et axes politiques de la fédération, tels qu’adoptés en assemblée générale nationale ou décidés par le comité directeur national ; respecte la charte graphique nationale et s’assure de la bonne diffusion des brochures, objets et autres documents officiels ; veille à ce que les commissions instituées dans son ressort procèdent de meme ; assure auprès de ses membres situés dans son ressort la diffusion des informations réglementaires et législatives, ainsi que celles des informations et règles fédérales et veille à leur respect ; soumet à l’approbation du comité directeur national de la fédération le texte de ses statuts et réglement intérieur et leurs modifications éventuelles avant de les adopter en assemblée générale. Le comité s’inscrit enfin dans le strict respect des dispositions de l’article V.5 du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. qui stipulent, s’agissant des ligues et des comités directeurs départementaux, qu’ils doivent se former avec l’accord du comité directeur national et après avis de leur comité interrégional ou régional, qu’ils sont l’organe de regroupement de la fédération sur leur territoire ; que les ligues et comités départementaux sont placés sous le controle des comités interrégionaux ou régionaux agissant pour le compte de la fédération ; que les commissions des ligues et comités départementaux, formées après accord du comité directeur régional ou interrégional, sont particulièrement chargées de mettre en place les relations interclubs de leur territoire ainsi que les stages préparatoires aux diverses formations des disciplines fédérales. Le programme des disciplines doit etre compatible avec celui mis en place par le comité régional ou interrégional ; la comptabilité des ligues et comités départementaux est soumise à controle de la part du comité régional ou interrégional d’appartenance ; les ligues et comités départementaux doivent communiquer leur situation financière (recettes, dépenses, bilan) chaque année à leur comité régional ou interrégional d’appartenance en meme temps qu’ils adressent le procès-verbal de leur assemblée générale ; un délai minimal de quatorze jours francs devra etre respecté entre les assemblées générales des ligues et comités départementaux et l’assemblée générale de leur comité régional ou interrégional d’appartenance ; les ligues et comités départementaux doivent adresser, une semaine avant l’assemblée générale de leur comité régional ou interrégional d’appartenance, le compte rendu de leur propre assemblée générale accompagné, si des élections ont eu lieu, de la composition du comité directeur et des responsables des diverses disciplines.
(Ancien objet : décliner dans son ressort territorial les missions définies au titre 1 des statuts de la F.F.E.S.S.M. ; ainsi, d’une manière générale, le comité est chargé de développer et de favoriser, dans son ressort territorial, par tous les moyens appropriés, sur les plans sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l’étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatiques, le respect de l’environnement, ainsi que la pratique de toutes les activités et sports subaquatiques ou connexes, notamment la nage avec accessoires, pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive. Pour assurer une meilleure sécurisation de ces pratiques, le comité a également pour objet l’enseignement du secourisme et il peut participer, notamment sur demande des autorités, à des missions de secours ou de recherches. Le comité vise à ouvrir l’accès à la pratique des activités physiques et sportives ; il ne poursuit aucun but lucratif et s’interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ; il s’interdit également toute discrimination, notamment en permettant l’égal accès à tous les licenciés aux organes de direction ; il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français (C.N.O.S.F.) ; il assure, sous l’autorité de la fédération, les missions prévues au III de l’article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; il représente et défend, dans son ressort territorial, l’image, le projet et les intérets de la F.F.E.S.S.M., auprès de ses membres, des institutions et, plus généralement, du public ; il représente et défend également, dans son ressort territorial, les intérets des membres et des activités de la F.F.E.S.S.M. ; il facilite la constitution de nouveaux clubs dans son ressort territorial, développe et coordonne les activités subaquatiques et interclubs, prend en charge l’organisation des compétitions ainsi que les sélections dans son ressort territorial, outre toutes réunions et manifestations susceptibles de favoriser les buts ci-dessus définis. Le comité entend se préoccuper de tous les problèmes généraux posés par les activités subaquatiques, en accord avec les directives fédérales nationales ; référer au comité directeur interrégional ou régional dont il dépend de tout problème dont les incidences peuvent dépasser son champ de compétences territoriales et respecter le cadre des actions définies par les instances fédérales interrégionales, régionales ou nationales ; en application des dispositions de l’article 4 des statuts de la F.F.E.S.S.M. et du titre V du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. Le comité, dans les limites de son territoire ci-dessus définies, représente la fédération, que ce soit auprès des représentants de l’Etat (préfectures), des services déconcentrés de l’Etat (organes déconcentrés du ministère chargé des sports, DRIRE, etc.), des collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités à statut spécial, etc.) ou du monde sportif (comité olympique et sportif) ; à ce titre il décline les buts, objectifs, directives nationales et axes politiques de la fédération, tels qu’adoptés en assemblée générale nationale ou décidés par le comité directeur national ; respecte la charte graphique nationale et s’assure de la bonne diffusion des brochures, objets et autres documents officiels ; veille à ce que les commissions instituées dans son ressort procèdent de meme ; assure auprès de ses membres situés dans son ressort la diffusion des informations réglementaires et législatives, ainsi que celles des informations et règles fédérales et veille à leur respect ; soumet à l’approbation du comité directeur national de la fédération le texte de ses statuts et réglement intérieur et leurs modifications éventuelles avant de les adopter en assemblée générale. Le comité s’inscrit enfin dans le strict respect des dispositions de l’article V.5 du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. qui stipulent, s’agissant des ligues et des comités directeurs départementaux, qu’ils doivent se former avec l’accord du comité directeur national et après avis de leur comité interrégional ou régional, qu’ils sont l’organe de regroupement de la fédération sur leur territoire ; que les ligues et comités départementaux sont placés sous le controle des comités interrégionaux ou régionaux agissant pour le compte de la fédération ; que les commissions des ligues et comités départementaux, formées après accord du comité directeur régional ou interrégional, sont particulièrement chargées de mettre en place les relations interclubs de leur territoire ainsi que les stages préparatoires aux diverses formations des disciplines fédérales. Le programme des disciplines doit etre compatible avec celui mis en place par le comité régional ou interrégional ; la comptabilité des ligues et comités départementaux est soumise à controle de la part du comité régional ou interrégional d’appartenance ; les ligues et comités départementaux doivent communiquer leur situation financière (recettes, dépenses, bilan) chaque année à leur comité régional ou interrégional d’appartenance en meme temps qu’ils adressent le procès-verbal de leur assemblée générale ; un délai minimal de quatorze jours francs devra etre respecté entre les assemblées générales des ligues et comités départementaux et l’assemblée générale de leur comité régional ou interrégional d’appartenance ; les ligues et comités départementaux doivent adresser, une semaine avant l’assemblée générale de leur comité régional ou interrégional d’appartenance, le compte rendu de leur propre assemblée générale accompagné, si des élections ont eu lieu, de la composition du comité directeur et des responsables des diverses disciplines.)
Nouvelle adresse : C.R.E.P.S. de Boivre, maison des sports, chateau de Boivre - 86580 Vouneuil-sous-Biard
(Ancienne adresse : C.R.E.P.S. de Boivre, maison des sports, chateau de Boivre - 86580 Vouneuil-sous-Biard)