FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN (FDGDON MORBIHAN)

Association de loi 1901

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN (FDGDON MORBIHAN)
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (11/09/2013)

Objet : promouvoir à la protection de l’état sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l’intérêt public ; agir contre les organismes nuisibles, les espèces exotiques envahissantes et les dangers sanitaires qui portent atteinte à la santé des végétaux ou à la santé publique pour le département du Morbihan ; réaliser ou concourir à la réalisation des mesures de surveillance, de prévention, de lutte, d’inspection et de contrôle des dangers sanitaires, qu’ils soient de la responsabilité de l’État (mission de service public) ou non (mission d’intérêt général) ; contribuer à la protection des végétaux contre les organismes nuisibles et les dangers sanitaires dans le cadre de la surveillance biologique du territoire au titre de sa qualité d’organisme chargé d’un service public administratif (articles L 251-1 et suivants du code rural), de la protection du patrimoine naturel et de la biodiversité.
R.N.A : W563004776
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (protection de sites naturels, préservation de la flore sauvage, comités de défense ou de sauvegarde)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 11/09/2013 | 22/02/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture du Morbihan)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN (FDGDON MORBIHAN)
Ancien nom : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN (FDGDON MORBIHAN)
Nouvel objet : promouvoir à la protection de l’état sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l’intérêt public ; agir contre les organismes nuisibles, les espèces exotiques envahissantes et les dangers sanitaires qui portent atteinte à la santé des végétaux ou à la santé publique pour le département du Morbihan ; réaliser ou concourir à la réalisation des mesures de surveillance, de prévention, de lutte, d’inspection et de contrôle des dangers sanitaires, qu’ils soient de la responsabilité de l’État (mission de service public) ou non (mission d’intérêt général) ; contribuer à la protection des végétaux contre les organismes nuisibles et les dangers sanitaires dans le cadre de la surveillance biologique du territoire au titre de sa qualité d’organisme chargé d’un service public administratif (articles L 251-1 et suivants du code rural), de la protection du patrimoine naturel et de la biodiversité.
(Ancien objet : promouvoir à la protection de l'état sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l'intérêt public ; agir contre les organismes nuisibles, les espèces exotiques envahissantes et les dangers sanitaires qui portent atteinte à la santé des végétaux ou à la santé publique pour le département du Morbihan ; réaliser ou concourir à la réalisation des mesures de surveillance, de prévention, de lutte, d'inspection et de contrôle des dangers sanitaires, qu'ils soient de la responsabilité de l'État (mission de service public) ou non (mission d'intérêt général) ; contribuer à la protection des végétaux contre les organismes nuisibles et les dangers sanitaires dans le cadre de la surveillance biologique du territoire au titre de sa qualité d'organisme chargé d'un service public administratif (articles L 251-1 et suivants du code rural), de la protection du patrimoine naturel et de la biodiversité)
Nouvelle adresse : 8, avenue Edgar Degas, CS 92110, - 56000 Vannes
(Ancienne adresse : 8 av Edgar Degas CS 92110_ - 56000 Vannes)
17/06/1992 | 10/08/1994 | Création (Déclaration à la préfecture du Morbihan)  pdf
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FDGDON MORBIHAN

Adresse :
8, avenue Edgar Degas, CS 92110,
56000  Vannes

Tel : 02 97 63 09 09

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