FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET PISCICULTUR E DU JURA

Association de loi 1901

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET PISCICULTUR E DU JURA
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (03/08/1942)

Objet : Centraliser les efforts des diverses associations adhérentes, en vue d'une action commune dans l'intérêt de la pêche et de la pisciculture. De veiller à la récupération régulière et normale et au versement au Comité Central institué par la loi du 12 juillet 1941, du produit de la taxe d'Etat destinée à couvrir, sous son contrôle et les indications de l'Administration des Forêts, toutes les dépenses relatives à l'organisation, à l'entretien d'un Centre de Répression du Braconnage, à des tr
R.N.A : W391001479
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (pêche)
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Liste de toutes les associations référencées à Dole
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 03/08/1942 | 08/09/1942 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Dole)
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